Politique DMCA
La loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est conçue pour protéger les créateurs de contenu contre le vol et la publication non autorisée de leur travail sur Internet.
Cette législation cible spécifiquement les sites web dont les propriétaires ne savent pas qui a contribué à chaque élément de contenu, ou ceux qui servent de plateforme de téléchargement et de publication de contenu.
Nous avons pour politique de répondre à toute notification d’infraction et de prendre les mesures appropriées.
La présente politique DMCA s’applique au site https://isqe.ma/ (le « Site » ou le « Service ») ainsi qu’à tous ses produits et services associés (collectivement désignés les « Services »). Elle décrit comment l’exploitant du site (l’« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos ») traite les notifications de violation de droits d’auteur et comment vous (« vous » ou « votre ») pouvez soumettre une plainte pour violation.
La protection de la propriété intellectuelle est d’une importance capitale pour nous, et nous demandons à nos utilisateurs et à leurs représentants autorisés d’en faire de même. Il est de notre politique de répondre rapidement aux notifications claires de violations présumées des droits d’auteur, conformément à la loi américaine DMCA de 1998, dont le texte est disponible sur le site de l’Office du droit d’auteur des États-Unis.
Notre politique DMCA a été créée avec l’aide du générateur de politique DMCA ToolsPrince.
Ce qu’il faut considérer avant de soumettre une plainte
Veuillez noter que si vous n’êtes pas sûr que le contenu que vous signalez constitue réellement une violation, il est recommandé de consulter un avocat avant de soumettre une notification.
La DMCA vous oblige à fournir vos informations personnelles dans la notification de violation. Si la confidentialité de vos données vous inquiète, veuillez en tenir compte avant d’envoyer votre plainte.
Notifications de violation
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou représentant autorisé, et que vous estimez que du contenu disponible sur nos Services enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification écrite de violation (la « Notification »), en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, conformément à la DMCA. Toutes les notifications doivent répondre aux exigences légales de cette loi.
Déposer une plainte DMCA marque le début d’un processus juridique prédéfini. Votre plainte sera examinée pour en vérifier l’exactitude, la validité et l’exhaustivité. Si elle remplit ces critères, notre réponse pourra inclure le retrait ou la restriction d’accès au contenu supposément contrefaisant.
En cas de suppression ou de restriction d’accès à du contenu, ou de résiliation de compte suite à une notification, nous ferons un effort de bonne foi pour contacter l’utilisateur concerné et l’informer des mesures prises.
Nonobstant toute disposition contraire dans cette politique, l’Exploitant se réserve le droit de ne pas donner suite à une notification si celle-ci ne respecte pas l’ensemble des exigences de la DMCA.
Le processus décrit dans cette politique n’empêche pas l’Exploitant de faire valoir d’autres recours à sa disposition pour traiter des violations présumées.
Modifications et mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique ou ses conditions liées au Site et aux Services à tout moment, à notre seule discrétion. Le cas échéant, une notification sera affichée sur la page d’accueil du Site, ou vous sera envoyée par email. D’autres moyens de notification peuvent également être utilisés, selon les informations de contact que vous nous avez fournies.
Une version mise à jour de cette politique entrera en vigueur immédiatement après sa publication, sauf indication contraire. Le fait de continuer à utiliser le Site et les Services après cette date constituera votre acceptation des modifications.
Signaler une violation de droits d’auteur
Si vous souhaitez nous informer d’un contenu ou d’une activité portant atteinte à vos droits d’auteur, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessous :
📧 Email : Contact@isqe.ma
Veuillez prévoir 1 à 2 jours ouvrables pour une réponse par e-mail.